Déclaration de conformité
Matériau et objet destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Référence du produit: LE REGAL
Désignation: Planche apéritive et de préparation alimentaire en chêne massif
Essence de bois : Chêne
Traitement de surface : Huile de pépins de raisin
Fabricant/ Responsable de la mise sur le marché: BAUDRY SAS – Rue du Lieutenant Bouvier – Torfou – 49600 SEVREMOINE
1. Objet de la déclaration
La présente déclaration concerne les planches alimentaires fabriquées en chêne massif, destinées à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires.
Les produits sont destinés notamment:
- à la présentation et au service de denrées alimentaires;
- à la préparation des denrées alimentaires;
- à la découpe, au tranchage et aux opérations usuelles de préparation alimentaire.
Les planches peuvent notamment être utilisées pour le service et la préparation de fromages, charcuteries, pains, fruits, légumes, fruits secs et autres denrées alimentaires.
2. Réglementation applicable
Nous déclarons, sous notre responsabilité, que les produits identifiés dans la présente déclaration sont fabriqués et commercialisés conformément aux exigences applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
La conformité est notamment établie au regard:
- du règlement (CE) n°1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, notamment son article 3;
- du règlement (CE) n°2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
des dispositions françaises applicables aux matériaux et objets en bois destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; - des recommandations et critères d’aptitude au contact alimentaire applicables aux objets en bois établis par l’autorité française compétente;
- le cas échéant, des dispositions réglementaires applicables aux produits utilisés pour le traitement de surface.
3. Composition du produit
La planche est constituée de :
Bois: chêne massif
Traitement de surface: huile de pépins de raisin.
Aucun produit de préservation chimique du bois destiné à un usage non alimentaire n’est utilisé.
Le bois n’a pas fait l’objet d’un traitement chimique de protection incompatible avec le contact alimentaire.
Le chêne fait partie des essences de bois admises en France pour le contact avec les denrées alimentaires, y compris pour tout type d’aliments.
4. Traitement à l’huile de pépins de raisin
La surface de la planche est traitée avec une huile de pépins de raisin destinée à un usage compatible avec le contact alimentaire.
L’huile utilisée est:
Nom commercial: Huile de pépins de raisin raffinée
Fabricant: Huilerie GID
Référence: 3 281712000053
Composition: Composition communiquée par le fournisseur
L’huile est appliquée sur le bois selon un procédé maîtrisé permettant d’obtenir une surface adaptée à l’utilisation prévue.
Le traitement de surface ne doit pas entraîner, dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, de migration de constituants susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, de modifier de manière inacceptable la composition des aliments ou d’en altérer les caractères organoleptiques.
La conformité du traitement de surface est établie sur la base de la documentation disponible relative à l’huile utilisée, notamment sa composition, sa qualité, son aptitude à l’usage alimentaire et, lorsque disponible, sa documentation de conformité ou ses spécifications techniques.
5. Conditions normales et prévisibles d’utilisation
La planche est destinée à être utilisée :
- pour le service et la présentation des aliments;
- pour la préparation des aliments;
- pour la découpe et le tranchage des aliments;
- pour le contact direct avec des aliments secs ou humides;
- à température ambiante ou aux températures normales de préparation et de service des aliments.
Les conditions d’utilisation prévues comprennent notamment le contact avec des aliments tels que :
- fruits et légumes;
- pains et produits de boulangerie;
- fromages;
- charcuteries;
- viandes et poissons lors des opérations de préparation;
- fruits secs et autres aliments;
- aliments humides ou gras dans le cadre d’une utilisation normale de la planche.
6. Utilisation avec des aliments chauds
La planche est destinée à la préparation et au service des aliments dans les conditions prévues au point 5.
Elle n’est pas destinée à être utilisée comme ustensile de cuisson soumis directement à une source de chaleur.
En particulier, elle ne doit pas être:
- placée dans un four;
- placée sur une plaque de cuisson;
- placée directement sur une flamme;
- utilisée comme support de cuisson à haute température;
- exposée volontairement à des températures incompatibles avec les caractéristiques du bois et du traitement à l’huile de pépins de raisin.
L’utilisation d’aliments chauds sur la planche dans le cadre normal du service est autorisée sous réserve de rester dans les conditions normales et prévisibles d’utilisation du produit.
7. Aptitude au contact alimentaire
Compte tenu :
- de l’utilisation de chêne massif;
- de l’absence de traitement chimique de préservation incompatible avec le contact alimentaire ;
- de l’utilisation d’une huile de pépins de raisin compatible avec l’usage alimentaire;
- du procédé de fabrication;
- des conditions d’utilisation prévues;
- les planches identifiées dans la présente déclaration sont destinées à être utilisées pour le contact direct avec les denrées alimentaires, dans les conditions définies dans la présente déclaration.
L’évaluation de conformité prend en compte l’objet fini et non uniquement l’essence de bois utilisée, conformément aux critères retenus par la DGCCRF pour les objets en bois destinés au contact alimentaire.
8. Bisphénol A et autres bisphénols
Aucun bisphénol A (BPA), autre bisphénol ou dérivé de bisphénol n’est intentionnellement utilisé dans le bois constituant la planche.
Concernant le traitement de surface, la conformité aux dispositions applicables relatives au BPA et aux autres bisphénols est établie sur la base de la composition et de la documentation fournies par le fabricant de l’huile utilisée.
Lorsque le règlement (UE) 2024/3190 est applicable à un matériau, composant ou traitement utilisé dans le produit, celui-ci doit respecter les exigences qui lui sont applicables.
9. Traçabilité
Chaque produit ou lot de produits est identifié de manière à permettre sa traçabilité.
Les documents relatifs à la traçabilité, aux matières premières et au traitement de surface sont conservés et peuvent être communiqués aux autorités compétentes sur demande.
10. Documentation justificative
La présente déclaration est établie sur la base de la documentation technique disponible relative notamment:
- à l’essence et à l’origine du bois;
- au procédé de fabrication:
- aux traitements appliqués au bois;
- à la composition et aux caractéristiques de l’huile de pépins de raisin;
- à l’aptitude de l’huile au contact alimentaire:
- aux éventuels essais ou analyses réalisés sur le produit fini;
- aux conditions normales et prévisibles d’utilisation.
Cette documentation est conservée par le responsable de la mise sur le marché et tenue à disposition des autorités compétentes sur demande.
11. Entretien et information du consommateur
Afin de préserver les caractéristiques du produit et son aptitude à l’usage prévu, les utilisateurs doivent respecter les instructions d’entretien fournies avec le produit.
La planche doit notamment être nettoyée après utilisation et séchée correctement.
Lavage au lave-vaisselle: non autorisé.
Trempage prolongé : non recommandé.
Utilisation au four, sur une plaque de cuisson ou directement sur une flamme: non autorisée.
12. Déclaration finale
Nous déclarons sous notre responsabilité que les planches apéritives et de préparation en chêne massif, traitées avec une huile de pépins de raisin compatible avec le contact alimentaire, sont conformes aux exigences applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dans les conditions normales et prévisibles d’utilisation définies dans la présente déclaration.
Fait à: Torfou
Le: 30 Septembre 2026
Nom et fonction du signataire: PITARD Catherine – dirigeante
Pour l’entreprise: BAUDRY SAS